Avocat droit commercial Bruxelles

Avocat en droit commercial et droit des contrats Bruxelles

L’expertise de l’avocat dans le domaine commercial et du droit des contrats est précieuse pour ses clients lorsqu’il s’agit, de manière générale, de leur fournir des conseils en matière de :

• Création et validation de contrats commerciaux, d’agence commerciale, de franchises, de location, de vente (tous types d’achats confondus), (de droit interne et/ou international), etc. ;
• Information sur les obligations commerciales et sur le contrôle du respect de celles-ci ;
• Facturation et bons de commande ;
• Gestion des contentieux entre partenaires commerciaux et récupération de créances ;
• Structuration des activités commerciales ;
• Négociation, conciliation et médiation ;
• Analyse des obligations liées à des conventions soumises à un droit étranger ;
• Création et rédaction de conditions générales et de clauses d’exonération de responsabilité.

En effet, aucun commerçant ne peut négliger les questions contractuelles tant leurs conséquences peuvent être importantes. L’assistance avisée d’un avocat en droit commercial lors de ces étapes est porteuse de bénéfices immédiats et sensibles.

En cas de litige il est souhaitable de tenter en premier lieu la négociation amiable. Votre avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats négociera alors avec le conseil de la partie adverse en toute confidentialité et discrétion. A défaut de solution amiable, l’issue procédurale demeurera la seule possible.

Avocat en droit des sociétés

L’activité principale d’un avocat dans le domaine du droit des sociétés est celle de conseiller sa clientèle en matière de :

• Création, cession, transmission ;
• Aide(s) aux entreprises en difficulté ;
• Restructuration interne, optimisation fiscale, intégration de nouveaux business models, etc. ;
• Mise en place de sociétés de holding, de financements ou de gestion des droits de propriété intellectuelle ;
• Règlement des conflit(s) entre actionnaires ;
• Liquidation d’entreprise : support dans la prise de décision, dans la gestion et dans le suivi de la procédure ;
• Rédaction de pactes d’actionnaires et d’autres conventions relatives à l’entreprise.

Le droit des sociétés est régi par le Code des sociétés qui en définit les différentes formes juridiques; chacune de ces formes fait l’objet d’une réglementation particulièrequant à leur fonctionnement (assemblées générales, composition et missions du conseil d’administration, etc.).

L’avocat en droit des sociétés s’occupe également de fusions et acquisitions ainsi que de Private Equity. Son expertise couvre une large variété d’opérations dans le cadre de ces pratiques, dont, notamment, les opérations de cession d’actions et/ou d’actifs, d’acquisition de participations minoritaires, de Joint-Ventures ou encore de Leveraged-Buy-Out et/ou de Management Buy-Out.

Effectivement l’avocat en droit des sociétés assure son support à tous les stades de ces opérations, et notamment :

• Phase précontractuelle (conventions de confidentialité, lettres d’intentions, etc.) ;
• Audit juridique ;
• Négociation et rédaction de documents en tout genre (conventions de cession d’actions et/ou d’actifs, pactes d’actionnaires, etc.) ;
• Procédures d’enchères privées ;
• Mise en place de mécanismes de participation et d’intéressement des dirigeants (management incentives) ;
• Procédures de signing, closing et démarches post-closing.

Enfin, l’avocat en droit des sociétés assiste sa clientèle (belge et/ou internationale) dans différents secteurs d’activités, notamment dans les secteurs commerciaux, financiers, industriels, technologiques ainsi que dans les activités de conseil au sens large.

Avocat en matière de faillites et d’insolvabilité

De manière générale, le rôle de l’avocat une fois que la faillite a été sollicitée ou qu’il y a eu aveu de faillite de la part du débiteur en difficulté est celui de gérer la procédure, après avoir été désigné par le Tribunal de commerce. Tout cela s’effectue sous la surveillance d’un juge-commissaire et sous le contrôle du cité Tribunal de commerce. Dans cette situation particulière, on parle de curateur plutôt que d’avocat.

Effectivement le curateur administre la faillite conformément à la Loi du 8 août 1997 sur les faillites. Il rédige les procès-verbaux de vérification des créances, il a la fonction d’agir en tant que représentant des créanciers et du failli, il administre les biens de la faillite, réalise les actifs et est chargé d’en répartir le prix entre les créanciers (dans le cas contraire, on dit que le débiteur – personne morale ou physique – est insolvable « pour manque d’actifs »). L’ordre de distribution des actifs est établi par la Loi hypothécaire. Celle-ci distingue les créanciers privilégiés (généraux et spéciaux) des créanciers chirographaires. Bien souvent, seuls les premiers peuvent espérer recevoir une dividende à la clôture de la faillite. Le curateur remet annuellement au tribunal un rapport détaillé quant à la situation et à l’évolution de la faillite.

Une mention particulière à propos de l’”excusabilité” du failli. Il s’agit d’une “faveur” accordée par le Tribunal au failli qui a collaboré tout au long de la procédure et qui n’est pas à l’origine de sa propre faillite (car il n’a commis aucune fraude). Cette nouvelle situation permet au failli de ne pas payer le solde de ses dettes à la clôture de la faillite et de reprendre une nouvelle activité professionnelle dans les meilleures conditions.

Si votre entreprise ou votre activité commerciale rencontre des difficultés qui se traduisent par l’impossibilité d’honorer financièrement – en totalité ou en partie – tout type d’engagement envers vos fournisseurs, partenaires commerciaux, prestataires de services ou autres, recourir à un avocat ou à un expert-comptable afin qu’il puisse vous conseiller est un pas utile et judicieux à la fois.